J.O. Numéro 214 du 13 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SOCC0211196A


Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er juillet 2002 :

Conseillères techniques

Mme Anne-Carole Bensadon.
Mme Danièle Mischlich.

Conseiller chargé des relations avec le Parlement et les élus

M. Bertrand Buffon.

Conseillère chargée de la presse et de la communication

Mme Sophie Moratal.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Hubert Falco